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dernières Nouvelles du 8/09/2010
Une superbe vidéo de Jetman, en vol de formation avec la flotte de Breitling : http://www.youtube.com/watch?v=M32DtFnnVpU
Les prochaines sessions de soufflerie sont en préparation. Normalement, on attaque fin septembre.
Dernières mises à jour Dernier album photo :
Le weekend des 21 et 22 août à Spa
Nombre de photos depuis 2000 : 7549
Conditions générales de vente
1. Objet
L'activité dont vous allez bénéficier est élaboré par des sociétés tierces (sociétés prestataires) dont les coordonnées sont fournies à réception du règlement.
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, vidéos, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés par nos partenaires assurant l'activité. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site ou par téléphone.
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
2. Validité de l'offre
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription.
Le bénéficiaire disposera d'un bon cadeau nominatif qu'il lui faudra faire valoir directement auprès du prestataire, pendant la période de validité figurant sur le bon cadeau (d’habitude fixée à la saison en cours, à savoir du premier avril au 15 octobre), afin de déterminer avec lui les conditions d'exercice de l'activité.
Toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pendant la période de validité du bon cadeau, l’activité peut être reportée, supprimée ou remplacée.
L’activité de parachutisme nécessite des conditions météo favorables à sa pratique. Les prestataires effectuant les activités sont seuls décisionnaires de ces changements. Dans ce cas l’association Skydive s'engage à proposer une solution de remplacement.
3. Formation du contrat
Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site de l’asbl Skydive, par email ou par téléphone engagent le client dès leur validation.
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par l’asbl Skydive.
Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
4. Conditions d'exercice de l'activité
Le bénéficiaire est informé que le déroulement de l'activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du prestataire (principalement météo), soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le prestataire pour réserver l'activité.
Le bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'activité que directement auprès du prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.
5. Assurances
a) Assurances incluses
Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée. La police Nr 117.095/62.987 est souscrite par le prestataire et la compagnie d'assurance AVIABEL AG, COMPAGNIE BELGE D'ASSURANCES AVIATION SA.
b) Assurances complémentaires
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.
c) Assurances facultatives
Pour s'assurer en assistance- rapatriement, frais de recherche et de secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.
6. Prix
Prestations : Les prix indiqués sont exprimés en EUROS TTC et par personne.
Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS.
L’asbl Skydive se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
7. Paiement
L'inscription implique le paiement immédiat, total ou partiel du prix.
Celui-ci se fait soit par versement bancaire sur le compte de l’association, soit par paiement en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
8. Rétractation
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.
Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.
9. Annulation
a) Annulation du fait du client
Toute annulation émanant du bénéficiaire ne pourra entraîner le remboursement du bon cadeau.
b) Annulation de notre fait
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :
- les conditions de sécurité l'exigent
- en cas d'événements normalement imprévisibles (météo).
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure. Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.
10. Modification
a) Modification du fait de l'acheteur
Les modifications sont possibles plus de 8 jours avant la date de l'activité en accord avec nos prestataires, sur demande écrite adressée par Lettre recommandée avec accusé de réception auprès de :
Asbl Skydive
Rue Solvay 77
4100 Boncelles
Belgique
A moins de 8 jours avant la prestation, toutes les modifications seront considérées comme valant annulation et entraîneront l'application du chapitre ANNULATION.
b) Modification de notre fait
Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.
L’asbl Skydive apporte le plus grand soin à la sélection de ses partenaires.
Il peut cependant arriver à l'un d'entre eux d'être contraint de modifier ou de ne plus proposer son activité. Si cette situation se présente, nous vous proposons de choisir un autre prestataire de la même activité pour la même valeur.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur les sites de l’association Skydive sont la propriété de celle-ci, sauf les photos fournies par les prestataires.
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
12. Réclamations
Toute réclamation relative à une activité devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante :
Asbl Skydive
Rue Solvay 77
4100 Boncelles
Belgique
13. Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
14. Régime légal
L'activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du bénéficiaire comme du vendeur.Cette activité n'est pas réglementée par la législation propre aux agences de voyages résultant notamment de la loi du 13 juillet 1992. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'activité résultant du fait du prestataire, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux belges.
15. Règlement des litiges - Loi applicable
Les litiges nés de l'utilisation d’un des sites de l’asbl Skydive relèveront de la compétence des Tribunaux de Liège. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.
